Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de fleurs de chanvre conclues sur le site titrage.fr entre [raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur majeur (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des fleurs de chanvre dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Chaque lot fait l'objet d'une analyse par un laboratoire accrédité, dont le rapport est consultable sur la page Transparence avant l'achat.

Les taux affichés correspondent au lot effectivement en vente et peuvent varier d'une récolte à l'autre. Les photographies sont illustratives : la présentation exacte d'une fleur naturelle varie d'un lot à l'autre.

Ces produits ne sont pas des médicaments et ne revendiquent aucune propriété thérapeutique. Leur vente est réservée aux personnes majeures.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne son adresse de livraison puis valide son paiement. La vente est définitive à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé, mentionnant la référence de commande et les numéros de lot expédiés.

En validant sa commande, le Client déclare être majeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sérieux sur cette condition.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via [prestataire de paiement]. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur. La commande n'est traitée qu'après autorisation du prestataire.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement. Les commandes validées avant 14 h un jour ouvré sont expédiées le jour même, sinon le jour ouvré suivant. Le délai d'acheminement constaté est de 48 à 72 heures.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 €. Ils sont offerts à partir de 60 € d'achat. Les colis sont expédiés en emballage neutre, sans mention du contenu.

En cas de retard supérieur à sept jours ouvrés, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L.221-28 3° du même code, ce droit ne peut toutefois être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un sachet ouvert ne peut donc pas être repris. Les sachets restés scellés sont repris intégralement.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour.

Article 8 — Garanties

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@titrage.fr. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation mentionné dans nos mentions légales.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.